Intervention de Patricia Adam

Séance en hémicycle du 29 novembre 2013 à 9h30
Loi de programmation militaire 2014-2019 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Adam, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées :

Je ne ferai pas de commentaire sur le déroulé de nos travaux, ce n’est pas le sujet. Je voudrais simplement préciser à M. de Rugy que la délégation parlementaire au renseignement n’est pas composée de quatre parlementaires mais de huit, quatre de droit – les deux présidents des commissions des lois et de la défense de l’Assemblée nationale et du Sénat – et quatre autres, deux sénateurs et deux députés, désignés par les deux chambres.

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