Intervention de Patrice Verchère

Séance en hémicycle du 29 novembre 2013 à 9h30
Loi de programmation militaire 2014-2019 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Verchère, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Il reprend lui aussi une disposition adoptée par la commission des lois. Il vise à ce que les membres de la délégation parlementaire au renseignement désignent chaque année leur président. Actuellement, il s’agit alternativement du président de la commission de la défense ou du président de la commission des lois de chacune des deux assemblées. Il importe de prévoir que ce ne sera plus nécessairement à eux d’assurer cette présidence, car les présidents de commission ont déjà beaucoup de travail. Bien évidemment, ils pourront se faire élire s’ils le souhaitent, mais il conviendrait que les quatre autres membres puissent aussi présider la délégation.

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