Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Cet amendement n’empêche rien mais permet tout, et c’est essentiel car le texte que le ministre nous propose confère une nouvelle dimension à la délégation parlementaire au renseignement. Jusqu’à présent chargée du suivi de l’activité des services, elle devra dorénavant contrôler cette activité et la politique que le Gouvernement conduit, ce qui amènera d’ailleurs des changements, d’ordre matériel en particulier, dans notre maison. Nous ne pourrons plus continuer à nous réunir dans des salles qui ne sont pas prévues pour cet usage. J’ai d’ailleurs écrit au président Bartolone pour qu’une salle soit dédiée à la délégation parlementaire au renseignement, car nombre de nos échanges devront rester confidentiels, ce qui n’est pas possible aujourd’hui. Nos conditions de travail sont souvent baroques et il faudra que cela change.

Cet amendement permet de tirer les enseignements du fonctionnement actuel de la délégation. Que les présidents de commission en soient membres, comme le souhaite la commission de la défense, ne pose aucun problème. Il peut arriver en revanche qu’ils ne soient pas intéressés par le renseignement et ne souhaitent pas assurer la présidence de la délégation, même si elle ne dure qu’un an – car, monsieur le ministre, la présidence sera annuelle dans tous les cas. Permettre à un parlementaire qui n’est pas président de commission de présider une année la délégation parlementaire permettrait de fluidifier le fonctionnement de l’Assemblée nationale.

Rappelons que Jean-Luc Warsmann, mon prédécesseur lors de la précédente législature, qui a présidé en son temps la délégation, avait justement regretté que la charge de président de la commission des lois lui ait imposé de faire des choix qu’il aurait préféré éviter. C’est la raison pour laquelle nous aurions d’abord préféré que les présidents ne soient pas membres de droit, et puisqu’il en est ainsi, que l’on permette au moins aux parlementaires qui y siègent de présider la délégation s’ils en ont envie.