Intervention de Yves Fromion

Séance en hémicycle du 29 novembre 2013 à 9h30
Loi de programmation militaire 2014-2019 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Fromion :

Le débat n’est pas anodin, car vous aurez remarqué que la délégation au renseignement comprend désormais la commission de vérification des fonds spéciaux. Or, cette dernière choisit elle-même son président parmi ses quatre membres, sénateurs ou députés. Soyons cohérents. Si cette commission, au sein de la délégation, peut elle-même choisir son président mais que la délégation ne le peut pas, ce n’est pas logique.

Pour avoir moi-même présidé cette commission de vérification des comptes avant M. le président Urvoas, je peux vous assurer que la charge est importante. Il faut que les gens puissent libérer du temps, sans compter que la vérification des fonds spéciaux nécessite parfois de se déplacer fort loin. Nous devons introduire de la souplesse dans le fonctionnement de cette structure si nous voulons qu’elle soit efficace.

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