Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 29 novembre 2013 à 9h30
Loi de programmation militaire 2014-2019 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Comme la présidente, je ne vois pas non plus le lien – mais il peut y en avoir, ne soyons pas trop naïfs – avec la délégation parlementaire au renseignement. Toutefois, je voterai cet amendement : même si M. Fromion a usé de moult précautions oratoires pour le distinguer de celui que j’ai défendu tout à l’heure, il va dans le même sens, celui d’un contrôle, certes très encadré, des exportations d’armes. Le plus simple serait de créer une délégation, pourquoi pas sur le modèle de la délégation au renseignement, qui serait chargée de ce contrôle a posteriori.

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