Intervention de Lionel Tardy

Fait assez rare, voire inédit dans cette enceinte, l’article 10 anticipe la transposition d’une directive. D’habitude, c’est sur le tard, voire hors délai !

Il s’agit d’expérimenter un fichier automatisé des passagers aériens. Le mieux étant souvent l’ennemi du bien, il faut savoir que la directive PNR, « Passenger name record », n’est pas vraiment en phase de transposition : elle a été rejetée par la commission des libertés civiles du Parlement européen. Je sais que la connexion entre députés européens et cadres nationaux du PS n’est pas toujours bonne, mais je précise qu’en l’occurrence, le rejet a été soutenu par les socialistes et les écologistes européens ! Un comble, monsieur de Rugy !

Je fais confiance au Parlement européen en matière de libertés. Dans le domaine du fichage, la prudence et la réflexion doivent être de mise. Une harmonisation est certes nécessaire, mais la France serait bien inspirée d’attendre : je ne vois pas l’urgence qu’il peut y avoir à mettre la charrue avant les boeufs.