Intervention de Patricia Adam

La commission a rejeté cet amendement. Le dispositif créé par l’article 10 est très important, car il permettra à nos services de détecter, grâce à l’exploitation des données de réservation, les déplacements à l’étranger des personnes considérées à risque, comme le font déjà les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie ou le Canada.

Nous avons pu vérifier les garanties en matière de libertés publiques prévues dans ce texte. Les services n’auront pas directement accès à cette base de données. Celle-ci sera mise en oeuvre par une unité de gestion que les services interrogeront. Le système de collecte des données sera précisé par un décret en Conseil d’État, et après avis de la CNIL. Enfin, nous avons adopté, à l’initiative de la commission des lois, un amendement à l’alinéa 3, qui vise à garantir la confidentialité des informations personnelles sensibles, sur les convictions religieuses ou politiques et la vie sexuelle par exemple.