Intervention de Jean-Yves le Drian

Séance en hémicycle du 29 novembre 2013 à 9h30
Loi de programmation militaire 2014-2019 — Article 10

Jean-Yves le Drian, ministre de la défense :

Cet article est là par la responsabilité du Gouvernement, par ma responsabilité, sans qu’il soit besoin de faire référence à aucune directive. Je suis fermement opposé à sa suppression. Le fichier PNR est indispensable à nos services de renseignement, mais aussi aux services de police judiciaire compte tenu des enjeux attachés à la connaissance des déplacements internationaux d’individus rattachés aux mouvances al-quaïdistes et aux trafics criminels, et Dieu sait si cette question est majeure.

En outre, ces données sont déjà largement communiquées par les compagnies aériennes aux services américains, en vertu des lois américaines adoptées après les attentats du 11 septembre. Je m’étonne même de cet amendement, monsieur le député.

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