Intervention de François de Rugy

J’aurais pu saluer la volonté de Lionel Tardy de se prémunir contre toute dérive dans l’utilisation des fichiers, mais je ne partage pas sa volonté de supprimer cet article.

La commission d’enquête sur les dysfonctionnements autour de l’affaire Merah, présidée par M. Cavard, a mis en lumière les problèmes de la traçabilité des déplacements internationaux. Il est surprenant, et je le dis à nos collègues du Parlement européen, que l’on accepte que des sociétés privées fassent du business en exploitant les données privées des citoyens, y compris celles détenues par les compagnies aériennes, mais que l’on refuse ces mêmes données à des services de sécurité, de police, de justice, qui, eux, accomplissent un travail de prévention dans la lutte contre le terrorisme.

Encore tout récemment, l’affaire Dekhar a montré combien il était difficile de retrouver la trace d’une personne. Il faut savoir ce que l’on veut : pour surveiller des individus soupçonnés d’implication dans des réseaux extrémistes, et susceptibles de mener des actions terroristes, cet outil de traçabilité des déplacements aériens est important.