Intervention de Jean-Yves le Drian

J’ai déjà eu l’occasion de répondre au président Urvoas à la fin de la discussion générale. Les trois amendements nos 131 , 130 et 129 retouchent la législation relative aux interceptions de sécurité, dont le caractère extrêmement sensible nous contraint d’envisager toute modification avec une grande prudence.

Sur le fond, je n’ai aucun désaccord avec le président Urvoas. Je souhaiterais néanmoins que l’on prenne le temps d’analyser précisément en quoi la législation sur les interceptions mérite d’être modernisée ou mise en cohérence avec la pratique actuelle de la CNCIS. En outre, comme l’a rappelé Mme la présidente, cette disposition ne relève pas forcément de la compétence de la commission de la défense, même si elle est directement intéressée.

Je l’ai dit au président Urvoas mercredi dernier : le Gouvernement sera amené à proposer au Parlement de se prononcer assez rapidement sur les questions relatives aux services de renseignement et sur les outils qui sont mis à leur disposition. À cet instant, je ne peux guère en dire davantage. En dépit de mon accord sur le fond des amendements, ils nécessitent une analyse plus approfondie. C’est pourquoi, à ce stade du débat, j’émets un avis défavorable à titre provisoire.