Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Que chacun s’en rende compte : il y a aujourd’hui en France 1 480 interceptions de sécurité, décidées par décret du Premier ministre. Depuis 1991, tous les mois – depuis dix-huit mois pour ce qui me concerne – les membres de la CNCIS donnent, à la demande du directeur de cabinet du Premier ministre, du ministre de l’intérieur et du ministre de la défense, un avis préalable à une interception. Or, l’Assemblée nationale vient de nous dire que nous avons tort et que nous devrions le faire après !