Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 29 novembre 2013 à 9h30
Loi de programmation militaire 2014-2019 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Je vais retirer les amendements suivants, nos 130 et 129, qui portent sur des sujets différents. Je proposais notamment, et je crois que c’est l’intérêt de la sécurité nationale, que Tracfin ait accès aux interceptions de sécurité. Cinq des six services de renseignement dont nous disposons peuvent procéder à des interceptions de sécurité ; seul Tracfin n’y est pas autorisé. Le sujet est complexe, soit : reparlons-en plus tard. En revanche, le vote auquel l’Assemblée vient de procéder rend insécures les interceptions de sécurité ! À titre personnel, je le regrette.

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