Intervention de Lionel Tardy

Je trouve honnêtement que les débats prennent une tournure incroyable. Venons-en néanmoins à l’article 13, sur lequel il y a également beaucoup à dire.

Cet article traite des interceptions de sécurité et vise à mettre fin au dispositif antiterroriste temporaire adopté suite aux attentats du 11 septembre 2001, et reconduit depuis lors. Avant de défendre mes amendements, je voudrais dire que le texte tel qu’il a été réécrit par le Sénat est beaucoup plus satisfaisant que la version initiale, et surtout beaucoup plus encadré que les dispositions actuellement en vigueur. Néanmoins, nous allons traiter ici de l’accès aux données en temps réel : on touche donc aux libertés publiques.

Dans ce domaine, nous ne serons jamais trop prudents. Le scandale Prism est une preuve supplémentaire de l’extrême vigilance dont il faut faire preuve sur ces questions de données personnelles. À la lumière de cette affaire, aucun amendement venant renforcer le dispositif ne peut être balayé d’un revers de main, tant les attentes sont fortes et tant les risques de mésemploi sont grands.

Je salue une nouvelle fois le travail effectué par le président de la commission des lois du Sénat, mais il est nécessaire de mieux encadrer et préciser le dispositif, qui ne le sera jamais trop. La CNIL a regretté hier de ne pas avoir été saisie des dispositions de cet article 13, ce qui ne me rassure pas vraiment. La procédure, dans son ensemble et dans les détails, doit offrir le maximum de garanties possible afin de ne pas laisser la place aux dérives et aux détournements, et surtout afin d’éviter les erreurs.

Sur cet article, j’émettrai une réserve de taille, qu’il est difficile de modifier, concernant les finalités du recueil. En effet, les finalités énumérées à l’article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure sont extrêmement larges. La lutte contre le terrorisme devait être l’un des seuls objectifs de ce recueil ; or, on y trouve aussi la prévention de la criminalité, par exemple. Je crains fort que cela ne revienne à une autorisation générale, car sous l’expression de « prévention de la criminalité », on peut englober tout et n’importe quoi.

Ce genre de détail, qui n’en est pas un, n’a rien de rassurant. Même si les questions de budget et de moyens sont importantes, celles de protection des données et de cyberdéfense ne doivent pas, je le répète, être traitées à la légère.