Intervention de Jean-Yves le Drian

Séance en hémicycle du 29 novembre 2013 à 9h30
Loi de programmation militaire 2014-2019 — Article 13

Jean-Yves le Drian, ministre de la défense :

Permettez-moi, monsieur le président, de donner l’avis du Gouvernement sur toute la série d’amendements nos 95 à 105 , à l’exception de l’amendement no 103 , afin de ne pas avoir à intervenir sur chacun d’entre eux.

Au départ, le Gouvernement n’entendait traiter dans la LPM que du cas particulier et urgent de la géolocalisation en temps réel pour les services de police et de gendarmerie chargés de la prévention du terrorisme. Nous n’avions pas l’intention d’aller au-delà.

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