Intervention de Jean-Yves le Drian

Séance en hémicycle du 29 novembre 2013 à 9h30
Loi de programmation militaire 2014-2019 — Article 13

Jean-Yves le Drian, ministre de la défense :

Il se trouve toutefois que la commission des lois du Sénat a eu la sagesse d’estimer qu’il ne fallait pas s’en tenir là et qu’il convenait de revisiter plus largement le régime de l’accès des services spécialisés de renseignement aux données et aux documents de connexion détenus par les opérateurs de communications électroniques.

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