Intervention de Lionel Tardy

Tout à l’heure, la présidente de la commission nous a dit qu’il fallait traiter des sujets qui relèvent de la seule compétence de la commission de la défense.

On comprend que les recueils de données puissent être demandés par les ministres de l’intérieur et de la défense. En revanche, faire apparaître celui de l’économie et des finances nous fait sortir du cadre de cette loi et mentionner le ministre délégué au budget, vous le reconnaîtrez, est beaucoup plus suspect. Nous traitons de sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme : que vient faire ici l’économie ?

Sans doute va-t-on me répondre qu’il s’agit de Tracfin. Or, Tracfin traite du blanchiment d’argent et si j’en crois ses propres chiffres, les affaires de terrorisme ne représentent que 1 % de ses dossiers. Il y a sans doute d’autres moyens que de donner ce pouvoir important aux ministres de Bercy.

Nous traitons d’un sujet extrêmement sensible. Nous sommes dans le cadre de la commission de la défense. Plus le pouvoir discrétionnaire de recueil des données sera limité et encadré, mieux ce sera. Pour cette raison, il ne me paraît pas utile d’ajouter des ministres dans la boucle, notamment ceux de Bercy. C’est le sens de mon amendement et j’attends avec impatience la réponse de la présidente de la commission de la défense.