Intervention de Patricia Adam

Séance en hémicycle du 29 novembre 2013 à 9h30
Loi de programmation militaire 2014-2019 — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Adam, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées :

Ma réponse est simple, vous pouvez effectivement l’attendre. Cet amendement a été repoussé par la commission pour une raison simple : la communauté du renseignement, monsieur Tardy, n’est pas uniquement composée des services qui dépendent du ministère de l’intérieur et de celui de la défense. Il y a aujourd’hui dans notre pays une communauté du renseignement et les textes que nous examinons s’adressent à elle : je rappelle que l’ensemble des services de renseignement travaillent ensemble et que la délégation parlementaire au renseignement a l’habitude de rencontrer chacun d’entre eux. Il est donc normal que le texte que nous examinons s’applique à l’ensemble de la communauté du renseignement.

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