Intervention de Lionel Tardy

Il s’agit d’une demande de précision, car la notion de « sollicitation du réseau » me pose un problème : elle est extrêmement floue, reconnaissez-le, et ne veut pas dire grand-chose, si ce n’est rien du tout.

Cet amendement vise à demander sa suppression, mais il s’agit d’un amendement d’appel pour inviter le Gouvernement et la commission à retravailler cette notion.

Si j’ai bien compris, le but est l’interconnexion directe et en temps réel sur les réseaux des opérateurs. Or, je le répète, je ne comprends pas cette notion de « sollicitation du réseau ». C’est pourtant mon métier. Soit elle va à l’encontre de l’objectif parce qu’elle est trop large et sujette à interprétation, soit elle est tellement floue qu’elle donne carte blanche à une interconnexion sans filet, ce qui serait intrusif. Dans les deux cas, ce n’est pas satisfaisant. J’aimerais savoir ce que recouvre cette notion. À mon sens, il faut que les opérateurs puissent intervenir, être consultés entre guillemets…Si c’est cela, autant le préciser car, en l’état, ce n’est pas clair du tout.