Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 29 novembre 2013 à 9h30
Loi de programmation militaire 2014-2019 — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Je vais défendre plusieurs amendements concernant la durée des autorisations et les délais prévus dans la procédure. Je m’inscris en faux contre les propos qui ont pu être tenus au Sénat : la géolocalisation en temps réel est intrusive. Peu importe si elle l’est plus ou moins que les interceptions de sécurité : elle est intrusive. L’autorisation doit donc être limitée dans le temps. Une durée de trente jours me paraît trop élevée et cet amendement vise à revenir à dix jours, durée qui me paraît plus raisonnable et qui était prévue par l’amendement de notre collègue sénateur Jean-Pierre Sueur.

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