Intervention de Jean-Yves le Drian

Je veux dire au président Urvoas que les deux amendements qu’il a déposés, puis retirés, renvoient à un vrai problème. Le rapport que le président Urvoas a rédigé avec M. Verchère posait de vraies questions et les avoir reposées devant l’Assemblée nationale était utile.

Je voudrais simplement dire au président Urvoas et à M. Verchère que nous comprenons leur préoccupation, nous la vivons même, d’une certaine manière, dans certaines situations que j’ai moi-même rencontrées. Il importe de faire en sorte qu’un texte plus global sur l’ensemble de ces problèmes, texte que j’ai annoncé à la fin de la discussion générale, puisse venir devant le Parlement assez vite. Je le redis au président Urvoas, le Gouvernement a pris en compte ses observations, connaît la nécessité de légiférer sur ce sujet et veut le faire avec à la fois précaution et urgence. L’objectif est 2014, au plus tard 2015 ; mais 2014 est un bon objectif.