Intervention de Geneviève Gosselin-Fleury
Séance en hémicycle du 29 novembre 2013 à 9h30
Loi de programmation militaire 2014-2019 — Article 28 b
Geneviève Gosselin-Fleury, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées :…dont la liste est fixée par un décret en Conseil d’État », en effet.
