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Intervention de Geneviève Gosselin-Fleury

Séance en hémicycle du 29 novembre 2013 à 9h30
Loi de programmation militaire 2014-2019 — Article 28 b

source

Geneviève Gosselin-Fleury, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées :

…dont la liste est fixée par un décret en Conseil d’État », en effet.

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