Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 29 novembre 2013 à 9h30
Loi de programmation militaire 2014-2019 — Articles 34 à 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote, et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi, auraient lieu le mardi 3 décembre, après les questions au Gouvernement.

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