Intervention de Philippe Goujon

Séance en hémicycle du 29 novembre 2013 à 21h30
Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

Il s’agit aussi de supprimer l’extension du bénéfice de l’ATA. Je regrette d’ailleurs les amalgames et les caricatures auxquelles M. Cherki s’est livré tout à l’heure. Pour bien montrer que nous sommes un certain nombre à penser que cette mesure n’est pas la bonne, je me contenterai de citer à mon tour, madame la ministre, une déclaration du ministre de l’intérieur lors de son audition par notre commission spéciale. Évoquant le bénéfice de l’ATA, il précisait alors : « Cette mesure m’apparaît prématurée : bien qu’impossible à calculer avec précision, son coût budgétaire n’est pas neutre ; de plus, les personnes concernées ayant droit au travail, il n’est pas nécessaire de leur octroyer une allocation supplémentaire. »

Je ne sais si les critiques de M. Cherki s’adressaient également au ministre de l’intérieur. En tout cas, les déclarations de ce dernier me confortent dans ma demande de suppression de l’extension du bénéfice de l’ATA.

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