Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Si nous procédions à l’ouverture d’une allocation temporaire d’attente aux personnes prostituées telle que vous l’aviez prévue, monsieur le député, elle ne concernerait, en réalité, que des ressortissants étrangers bénéficiant d’une autorisation provisoire de séjour. Nous comprenons bien pourquoi vous avez, à l’origine, opté pour ce dispositif. Vous souhaitiez simplement faire écho aux dispositions permettant déjà l’ouverture de l’ATA à toute personne qui a déposé plainte contre une personne ayant commis à son encontre l’infraction de traite des êtres humains ou de proxénétisme.

Cependant, nous constatons qu’ouvrir cette ATA de la même façon aux personnes qui s’engageraient dans le parcours de sortie de prostitution créerait une rupture d’égalité à l’égard des femmes qui seraient, elles, de nationalité française ou résidentes stables sur notre territoire et qui ne bénéficieraient pas des minima sociaux, en particulier du RSA. Je pense, en disant cela, aux femmes sans enfant et âgées de moins de vingt-cinq ans. Par ailleurs, et vous l’avez souligné, l’octroi de l’ATA connaît aujourd’hui des dysfonctionnements comme l’ont révélé plusieurs rapports récents.

Le dispositif doit, vous le savez, être réformé en profondeur à la suite de la concertation sur l’asile. Le Gouvernement a décidé, pour ces raisons, de privilégier à ce stade la création, pour toutes les personnes qui s’engagent dans un parcours de sortie de prostitution, d’une aide financière spécifique. Elle sera financée par le fonds dont nous parlons depuis tout à l’heure prévu à l’article 4. Cet amendement est donc, je le pense, de nature à nous mettre tous d’accord.