Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Tout d’abord, que les choses soient claires, monsieur de Courson : l’action est déjà ouverte dans le budget de l’État. Simplement, elle est dotée de 2,4 millions d’euros alors que nous souhaitons qu’il y en ait 20. Pour l’année qui vient, nous allons abonder le fonds et c’est pour 2015 que nous inscrirons dans la loi de finances initiale 20 millions au minimum.

Tout le système se tient. Le produit des contraventions et la saisie des biens des proxénètes viendront alimenter le fonds, qui est par ailleurs abondé par l’État. Il y a donc une profonde logique à adopter cette proposition de loi avant que les 20 millions d’euros ne soient totalement mobilisés.

Madame Hoffman-Rispal je suis très favorable à votre amendement. Vous avez raison de souligner l’importance d’un suivi sanitaire, et cela me permet de préciser le contenu exact du parcours de sortie de la prostitution.

Il y aura des actions spécifiques pour favoriser l’accès au droit des personnes prostituées – aide juridictionnelle, droit au séjour, accès au minimum vieillesse. Cet accès au droit commun est, au-delà des 20 millions mobilisés par le fonds, un vrai sujet : nous avons rencontré des personnes prostituées d’un certain âge qui ignoraient même qu’elles avaient droit au minimum vieillesse ou à un certain nombre d’allocations.

Il y aura par ailleurs une prise en charge des soins préventifs ou curatifs et des programmes de réduction des risques sanitaires –notamment les multi-addictions, qui, on le sait, sont fréquentes ; une mise en oeuvre d’outils individualisés d’aide à la recherche d’emploi, y compris une aide à la mobilité professionnelle et aux frais de garde d’enfants ou d’habillement ; le lancement d’actions de formation pour les personnes prostituées ; la mise en place également de programmes de formation à destination des forces de sécurité pour renforcer la lutte contre la traite, aspect sur lequel nous sommes tous convenus qu’il fallait se concentrer.

Votre amendement vient enrichir ce parcours et je m’en réjouis.