Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

J’entends votre remarque, monsieur le député, mais le fonds en question, nous l’envisageons non pas comme un fonds d’affectation spéciale mais plutôt comme un fonds de concours, un peu sur le modèle du fonds d’expérimentation pour la jeunesse. Ce sera donc une action du budget de l’État, à laquelle seront rattachés notamment les produits des contraventions. Il est difficile pour le Gouvernement de déposer un amendement pour ouvrir un fonds dont nous ne connaissons pas précisément ce qu’il contiendra puisque la proposition de loi n’a pas encore été adoptée. Nous ouvrons une possibilité et nous y reviendrons en loi de finances.