Intervention de Christian Eckert

Le directeur général du Trésor, que nous venons d'entendre, a bien précisé que seul un « pré-dossier », en quelque sorte, avait été transmis à Bruxelles et que, pour l'instant, rien n'était décidé.

Vous avez également dit que la décision de la Banque postale ne serait pas prise ou que vous ignoriez quelle était cette décision. Or, ce que l'on nous a dit, c'est que cette décision était prise, et que la Banque postale avait refusé nettement de participer à un adossement. Il convient d'être bien clairs et d'éviter tout malentendu. Cela ne veut pas dire, évidemment, que nous approuvions cette décision.

Enfin, selon vous, il serait possible de modifier le code de la construction et de l'habitat pour changer le statut des SACICAP. Pourriez-vous préciser votre propos ?