Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 22 octobre 2012 à 15h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

S'agissant des délais, nous sommes incapables de vous répondre précisément au stade où nous en sommes.

D'après ce que l'on nous a expliqué tout à l'heure et de ce que j'ai compris des différents contacts que j'ai eus, notamment avec le gouverneur de la Banque de France, la garantie de l'État entraînera immédiatement l'intervention de Bruxelles. Or, par principe, Bruxelles considère la garantie de l'État comme une aide d'État apportée à un établissement financier et pour elle, garantie de l'État égale mise en extinction.

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