Intervention de Seybah Dagoma

Les personnes en situation de prostitution ne sont pas des délinquantes. Cela va sans dire, mais cela va mieux en le disant. Cet amendement vise donc à aggraver les sanctions à l’encontre des auteurs de violences, d’agression sexuelle ou de viol à l’égard des personnes prostituées en faisant expressément figurer celles-ci dans la liste des personnes vulnérables.

Seule sur le terrain ou au cours de maraude avec des associations qui oeuvrent quotidiennement au service des prostituées – j’en profite pour saluer ces associations –, toutes les informations que j’obtiens sont concordantes : les violences qu’elles subissent sont importantes et bien souvent du fait de leurs clients. J’en veux pour preuve l’enquête réalisée par Médecins du monde auprès des prostituées chinoises à Paris, très nombreuses dans ma circonscription : 86 % d’entre elles ont déclaré avoir subi au moins une forme de violence depuis leur arrivée en France, dont 55 % la violence physique, 38 % au moins un viol et 23 % la séquestration. S’agissant des prostituées dites traditionnelles, une étude de l’institut de veille sanitaire, déjà citée par une collègue, nous apprend que 55 % des personnes interrogées déclarent avoir subi des violences physiques au cours des douze derniers mois et 48 % avoir été violées au cours de leur activité. Qu’en est-il des hommes et des transgenres ? 32 % des hommes et 39 % des transgenres prostitués, interrogés dans le cadre de la même étude, affirment avoir été violés au moins une fois.

De tels chiffres sont particulièrement éloquents. Je vous invite donc, mes chers collègues, à voter mon amendement afin d’affirmer haut et fort à tous ceux qui seraient tentés de violenter, de quelque manière que ce soit, des personnes en situation de prostitution, qu’il ne s’agit pas d’une circonstance atténuante mais, bien au contraire, d’une circonstance aggravante.