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Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 29 novembre 2013 à 21h30
Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

…Les juges risquent d’exclure de l’application du texte le purement ponctuel.

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