Intervention de Sébastien Denaja

Je rejoins un peu cette dernière préoccupation. J’exprimerai à cet égard un doute sur le sous-amendement puisque sa rédaction pourrait être en contradiction avec l’amendement défendu par notre collègue Seybah Dagoma. En effet, il est prévu de compléter l’alinéa 3 par les mots : « si les faits sont commis dans l’exercice de son activité ». Or lorsque c’est très ponctuel, ce n’est pas « son » activité mais « cette » activité. Un exercice unique n’est pas une activité.