Intervention de Maud Olivier

Séance en hémicycle du 29 novembre 2013 à 21h30
Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Olivier, rapporteure de la commission spéciale :

Pour répondre à M. de Courson, je précise que le qualificatif « occasionnelle » est la formule consacrée dans les cas de vulnérabilité. On ne peut pas le remplacer par « ponctuelle » parce que, dans le code pénal, c’est le terme utilisé pour tout ce qui relève de la prostitution de mineurs. J’ajoute que même si c’est une seule fois, c’est de l’occasionnel.

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