Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Pour compléter ce que vient de dire Mme la rapporteure, j’indique que la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser qu’occasionnel pouvait signifier « une fois ».

Le terme couvre donc bel et bien tous les cas de figure.

J’admets que la sémantique proposée par M. Denaja est plus claire que la nôtre. La formulation « dans l’exercice de cette activité » me semble bienvenue et j’accepte de rectifier le sous-amendement.