Intervention de Sergio Coronado

Avant de présenter ces amendements nos 26 et 27 – ce dernier étant un amendement de repli – je souhaite évoquer trois points importants. Tout d’abord, au cours de nos débats au sein de la commission spéciale, le président avait pris l’engagement de s’adresser publiquement à la ministre pour demander que la question de l’état-civil et du parcours médical des personnes transgenres fasse l’objet d’un texte spécifique. En effet, nous avons évoqué la simplification du droit et avons jugé, indépendamment des amendements que je présente, qu’il n’était pas souhaitable de renvoyer cette question importante à un projet de loi au contenu général. Je ne doute pas que notre président, Guy Geoffroy, interviendra pour faire part de la demande unanime de la commission.

Par ailleurs, je souhaiterais que, sur cette question, nous évitions le débat sur le véhicule législatif pertinent, que nous avons déjà eu en commission. Pour ma part, j’ai recueilli un certain nombre d’avis, puisque j’ai réuni des associations traitant de ce sujet, notamment des représentants des personnes trans, et nous avons pris collectivement la décision de déposer des amendements. Un groupe de travail réfléchit d’ailleurs, actuellement, à ces questions. Cela me mène à mon troisième point : je veux m’adresser non seulement au rapporteur du projet de loi sur l’égalité hommes-femmes, qui sera bientôt examiné à l’Assemblée, mais à vous, madame la ministre. Nous travaillons avec le groupe socialiste pour que cette question soit traitée dans ce texte à venir. J’aurais souhaité connaître votre avis sur l’intégration dans votre projet de loi de cette avancée, qui me paraît importante. De votre réponse dépend en partie le maintien ou le retrait de mes deux amendements.

Ils traitent du changement d’état-civil et du parcours médical. Le premier s’inspire du droit argentin et institue une procédure déclarative. Le second, qui est un amendement de repli, reprend, comme le savent celles et ceux qui ont travaillé sur ces questions, les dispositions de la proposition de loi de notre collègue, devenue ministre, Michèle Delaunay, relative au changement d’état-civil et au parcours médicalisé.