Intervention de Nathalie Sembel

Et la consultation des instances représentatives du personnel !

Venons-en aux pistes sur lesquelles nous avons besoin de travailler, avec nos experts et avec les pouvoirs publics.

Nos comités d'entreprise ont appris – et nous avons constaté – qu'un comité de suivi était organisé sur la question de la garantie entre l'État, l'Autorité de contrôle prudentiel, la Banque de France et la direction du Crédit immobilier de France. Nous demandons à être consultés car c'est notre avenir – plus exactement celui de 60 % des effectifs du CIF – qui est en jeu. Nous poserions des questions plus pertinentes et nous serions à même de proposer des perspectives plus précises si nous pouvions accéder beaucoup plus largement à l'information et si nous étions considérés comme des acteurs susceptibles d'éclairer le débat.

Pour ce qui est de nos sociétés-mères, les SACICAP, je redirai que leurs statuts relèvent du code de la construction et de l'habitat. Si l'on considère que l'activité du Crédit immobilier mérite d'être pérennisée, pourquoi ne pas le réformer en modifiant le code qui régit, à travers ces sociétés, l'activité des filiales fiscalisées ? La proposition a peut-être un côté réducteur mais, en 1991, on a déjà modifié le statut des SACI, les sociétés anonymes de crédit immobilier – qui ont précédé les SACICAP –, en distinguant les activités à assurer de manière directe et celles qui devaient l'être de manière indirecte. Une autre réforme est intervenue en 2006. Je ne doute pas que, s'ils en ont la volonté, les pouvoirs publics trouvent les moyens de réformer à nouveau nos structures.