Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Monsieur le député Coronado, soyez assuré que ce sujet me tient à coeur. C’est un sujet grave, et vous savez que je me suis engagée depuis plus d’un an, au nom du Gouvernement, dans un plan de lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre. C’est une question sur laquelle nous travaillons, et je sais pertinemment quelles difficultés rencontrent ces personnes pour s’engager dans un parcours de transition qui, très souvent, c’est indéniable, les jette dans la précarité, la clandestinité et expose nombre d’entre elles au risque prostitutionnel. En même temps, cela ne doit aucunement conduire le législateur à inscrire les conditions de la reconnaissance de l’état-civil dans une loi portant sur la prostitution. Cela conduirait, à mes yeux, à un amalgame incompréhensible.

Venons-en à ce que nous pouvons faire et à ce que nous voulons faire. J’ai demandé à la commission nationale consultative des droits de l’homme de me rendre un avis sur cette question, ce qu’elle a fait en juin dernier. Cet avis a ouvert de nombreuses pistes. Nous avons en effet envisagé plusieurs véhicules législatifs pour porter ces dispositions. Dans un premier temps, nous avions évoqué l’idée d’un projet de loi de simplification du droit, mais ce dernier habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnances. Or, je crois que le sujet que vous évoquez, à savoir le parcours de transition pour les personnes trans et leur changement d’état-civil, mérite mieux qu’une ordonnance et doit être traité dans sa globalité. Voilà pourquoi j’estime que le meilleur vecteur législatif est la proposition de loi qui est en train d’être élaborée, au Sénat, sous l’impulsion de Maryvonne Blondin et de Michelle Meunier. Monsieur Coronado, je sais que des membres de votre groupe y participent également. À l’Assemblée, Erwann Binet et Pascale Crozon sont également très impliqués. Je veux vous dire que le Gouvernement soutiendra l’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour du Parlement, à une échéance, non de plusieurs années ni de plusieurs mois, mais de quelques semaines. Nous avançons sur ce sujet, c’est pourquoi je vous demande de retirer vos amendements, qui ne sont pas adaptés au texte dont nous discutons aujourd’hui.