Intervention de Guy Geoffroy

Je veux tout à la fois remercier et rassurer M. Coronado. Je veux le remercier de la sollicitude qu’il entretient à mon égard et du fait qu’il ait été prêt à me suppléer, en cas de défaillance de ma part – ce qui n’avait aucune raison de se produire –, tout le rassurant : je ne souffre ni de sénilité précoce, ni d’amnésie, même à cette heure avancée.

Lors des travaux de la commission, j’avais été très attentif à nos échanges, d’une très grande richesse, sur ce sujet. Si nous avons parlé de la pertinence d’un véhicule législatif, ce n’était pas pour remettre cette question à plus tard – c’est-à-dire à jamais : nous avons simplement estimé, au fur et à mesure des échanges, que ce sujet était trop important pour figurer, tel un élément qui ne serait pas à sa place, dans un texte lambda. Cela vaut pour le texte soumis à notre examen : comme l’a exprimé très justement Mme la ministre, il serait déplacé de renforcer dans cette proposition de loi, et dans la loi en général, l’idée, qui peut paraître communément admise, d’une homothétie entre la prostitution et les personnes transsexuelles. Le respect que nous devons aux personnes transsexuelles exige que nous ne fassions pas allusion à cette problématique dans un texte sur la prostitution. De la même manière, nous sommes tombés d’accord sur le fait qu’une loi de simplification du droit, qui donne lieu à l’adoption d’ordonnances – qui, sans être illégitimes, revêtent une nature particulière, témoignent d’une stratégie, d’une ambition différentes – ne conviendrait pas davantage. Nous étions donc convenus que je communique ce soir au Gouvernement, au nom de la commission, le message selon lequel la question des personnes transsexuelles mérite un texte spécifique. J’entends que le Gouvernement partage totalement ce point de vue et je sais qu’ici même, comme au Sénat, des travaux sont engagés en ce sens.

M. Coronado ne fait courir aucun risque à la cause très juste qu’il a défendue par ses amendements, en les retirant : au contraire, il a donné la possibilité à l’Assemblée, tous groupes confondus, d’être totalement en phase sur ce sujet, et a permis au Gouvernement de nous confirmer sa volonté de ne pas attendre pour inscrire à l’ordre du jour tout texte émanant des parlementaires permettant de régler ces questions.