Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Cet amendement est très important, car il affirme la nécessité d’une approche globale pour améliorer la santé des personnes prostituées. Vous le savez, plusieurs d’entre vous y ont fait référence lors de la discussion générale, les enjeux sanitaires de la prostitution sont pour le moins importants. L’inspection générale des affaires sociales a dressé un constat assez sombre, au mois de décembre dernier, duquel il ressort tout à la fois que la santé des personnes prostituées est soumise à de nombreux risques et, surtout, qu’elle passe, chez ces personnes, après d’autres préoccupations, telles que l’argent, les papiers ou le logement ; elles ont souvent tendance à retarder les soins, ce qui peut s’avérer dramatique, en particulier pour celles d’entre elles atteintes d’affections comme la tuberculose ou le VIH. Il y a par ailleurs de très graves insuffisances en matière de suivi gynécologique, alors même que cette question est cruciale pour les femmes prostituées.

Ces insuffisances tiennent pour partie aux conditions de vie des prostituées, comme l’a relevé l’IGAS, mais aussi au fait que nous-mêmes avons de vraies insuffisances en matière de coordination du soutien public à toutes ces initiatives associatives locales qui accompagnent, qui soignent et qui hébergent des personnes prostituées. Nous manquons d’une approche globale d’accompagnement, qui mêlerait à la fois des actions pour aller au-devant des prostituées, des mesures de prévention sanitaire – VIH, toxicomanie –, des solutions d’hébergement et des actions d’insertion sociale.

Nous avons donc décidé de créer au sein de la proposition de loi, si vous en êtes d’accord, un chapitre entier consacré aux questions de santé. Nous en posons les fondements en insérant dans le code de la santé publique le principe selon lequel la politique de réduction des risques sexuels en direction des personnes prostituées relève désormais de l’État. Cette politique consiste à prévenir les infections sexuellement transmissibles, ainsi que les dommages sanitaires, sociaux et psychologiques liés à l’activité prostitutionnelle.

Nous allons concrètement établir un cadre national de référence avec les acteurs pour faire la liste des actions de réduction des risques qui seront financées. Ce document sera approuvé par décret et associera tous les acteurs, en particulier les associations qui interviennent au quotidien auprès des personnes prostituées pour améliorer leur santé.

J’en profite, à ce sujet, pour rappeler à tous que dans quelques jours aura lieu la Journée mondiale de lutte contre le sida. Je tiens à saluer le travail exceptionnel, inestimable, que font un certain nombre d’associations pour protéger, pour prévenir, pour accompagner et pour soigner les personnes victimes du VIH. Je pense en particulier à l’association AIDES ; je ne sais pas si ses membres sont présents dans les tribunes, mais je les salue !