Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 29 novembre 2013 à 21h30
Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Cet amendement de cohérence avec l’amendement no 28 que j’ai présenté à l’article 14 bis permet de déplacer les dispositions de cet article au présent article, afin notamment d’intégrer au rapport prévu la situation des mineurs victimes de prostitution.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion