Intervention de Marie-Noëlle Orain

Le titre III du projet de loi aborde les enjeux liés aux crises alimentaires et sanitaires. Afin de répondre aux inquiétudes de nos concitoyens, il est essentiel de favoriser le lien entre les producteurs et les consommateurs, notamment les plus fragiles. Cela passe par un soutien aux filières de qualité. Dans cette perspective, il est important d'accorder aux productions fermières un espace dédié au sein de FranceAgriMer.

Il est également essentiel de faire le lien entre alimentation de qualité et agriculture de proximité, ce qui implique une véritable politique de relocalisation qui préserve les outils de transformation et les abattoirs locaux, ainsi qu'une adaptation des normes sanitaires aux produits fermiers.

En matière de performance sanitaire, le renforcement des contrôles implique des moyens, et il nous semble donc important de ne pas diminuer ceux de la DGCCRF.

Nous saluons la volonté du Gouvernement de se saisir de la question des antibiotiques et approuvons la proposition qui consiste à réduire leur utilisation inadaptée. Cependant, nous regrettons l'absence dans le projet de loi de dispositions visant à renforcer les solutions alternatives. Il est important que ces solutions soient promues et que les professionnels soient formés à leur usage, tout comme il est important de nous interroger sur les modes de production et les modes d'élevage.

En matière de protection des végétaux, nous notons la volonté du Gouvernement de réduire l'usage des pesticides. Là encore, il s'agit d'un problème de santé publique qui touche non seulement les utilisateurs – paysans et salariés agricoles –, mais également les consommateurs.

Nous ne sommes en revanche pas favorables au transfert à l'ANSES de la délivrance des autorisations de mise sur le marché pour les produits phytopharmaceutiques et les matières fertilisantes. Nous pensons en effet que la délivrance des autorisations et l'évaluation doivent être séparées.

La mise en place d'un certificat d'économie de produits phytopharmaceutiques n'est pas suffisante pour parvenir à une véritable réduction des produits pesticides. Par ailleurs, il n'est pas acceptable à nos yeux que l'on puisse se dispenser de ces certificats grâce à l'acquisition de « crédits » phytopharmaceutiques, sur le modèle des crédits carbone. Cela s'apparente à un droit à polluer.

Par ailleurs, comme pour les antibiotiques, le projet de loi ne favorise guère les solutions alternatives aux pesticides – je pense notamment aux préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP), pour lesquelles la réglementation actuelle n'est pas adaptée.