Intervention de Dominique Potier

Réunion du 27 novembre 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Avez-vous des propositions précises à faire en matière de contrôle des structure ou d'intervention des SAFER dans les sociétés – GFA, SCEA et autres GAEC ?

D'autre part, nous sommes nombreux à penser qu'il est important de distinguer entre ceux qui figurent dans le registre de l'agriculture du fait de leurs activités agricoles et ceux qui y sont inscrits pour des raisons patrimoniales ou financières, raisons certes légitimes mais qui ne justifient pas forcément l'octroi d'aides publiques ou d'un bonus en matière de contrôle des structures. Avez-vous des remarques sur le sujet ?

Enfin, êtes-vous prêts à soutenir les efforts exceptionnels fournis par l'ANSES et le ministère de l'agriculture pour développer les PNPP en phytothérapie ?

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