Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 27 novembre 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

Je souhaite une précision sur les interprofessions. Ai-je bien compris lorsque j'entends que vous êtes favorables à ce que la règle majoritaire s'applique dans les collèges et la règle de l'unanimité pour les décisions générales ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion