Intervention de François Brottes
Réunion du 27 novembre 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques
François Brottes, président :La règle des CVO est ancienne ; elle permet, à l'instar des cotisations destinées à assurer les risques de catastrophe, reposant sur une assiette large, de garantir le financement des actions de l'interprofession. Cela étant, comment empêcher que la règle de la majorité n'aboutisse à des situations de blocage ?
