Intervention de Jacques Bonati
Réunion du 27 novembre 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques
Jacques Bonati, juriste de la Confédération paysanne :
Les CVO vont alimenter les sections spécialisées du Fonds de mutualisation sanitaire et environnemental. Si on se met d'accord sur la gouvernance de ce fonds, il n'y aura pas de blocage sur son financement.
