Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 27 novembre 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

Je réitère ma question : Êtes-vous favorables à ce que s'applique, à l'intérieur des collèges, la règle de la majorité et non plus l'unanimité ?

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