Intervention de Laurent Pinatel

Madame Marie-Lou Marcel, avec les négociations menées actuellement par le ministère sur la réforme de la PAC et la déclinaison française des aides couplées, toutes les cartes vont être rebattues. La PMTVA va être supprimée pour être remplacée par une aide couplée à la vache allaitante ouverte à tous, ce qui est budgétairement problématique. De nombreux syndicats proposent donc des critères d'exclusion par le bas, fondés sur le nombre de têtes. La Confédération paysanne refuse à toute force cette politique d'exclusion, et nous nous battrons pour que les primes à la vache allaitante aillent à ceux qui en ont besoin. Nous militons donc pour la mise en place de plafonds, car les exploitants qui n'ont pas besoin des aides sont ceux qui ont trop de vaches.

Un mot également sur le registre et la définition de l'agriculteur et du paysan, qui constitue un véritable serpent de mer. Il faudra, un jour ou l'autre, déterminer qui peut être considéré, d'un point de vue économique et social, comme un paysan et, partant, avoir accès aux aides. Selon nous, une personne qui crée une activité économique en agriculture et en vit au travers de son travail doit être considérée comme un paysan.

En matière de gouvernance des structures collectives, les coopératives – je pense notamment aux coopératives d'utilisation de matériel agricole – sont de bons outils de développement lorsqu'elles conservent une taille modeste et quand les paysans ont encore la main sur elle. Elles permettent notamment, grâce à la mutualisation, une diminution des charges. Certaines coopératives ont en revanche cédé au gigantisme du marché mondial et libéral : en tant que livreur de lait au groupe Sodiaal, je n'ai pas le sentiment d'avoir mon mot à dire dans les orientations et la gestion de ma coopérative, alors que cela devrait être la moindre des choses. C'est un problème sur lequel il faudra se pencher.

En matière d'innovation et de dynamique collective, les GIEE sont, selon nous, une bonne manière de fédérer les initiatives locales, sachant que la question se pose, là encore, de la taille critique et de la continuité territoriale. Par ailleurs, dédiés à la double performance économique et environnementale, les GIEE devraient également intégrer une « performance » sociale. Enfin, il faudra qu'à terme la loi mette en place des outils de mesure et d'évaluation de ces performances.