Intervention de Jacques Bonati

Réunion du 27 novembre 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques

Jacques Bonati, juriste de la Confédération paysanne :

Puisque le registre de l'agriculture prévu par la loi depuis plusieurs années ne fonctionne pas, pourquoi ne pas envisager de se tourner vers le Centre de formalités des entreprises et considérer qu'une inscription au CFE vaut inscription sur le registre de l'agriculture ?

Enfin, nous ne partageons pas votre enthousiasme sur les efforts qu'aurait fournis l'ANSES en faveur des PNPP.

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