Intervention de Jean Mouzat
Réunion du 27 novembre 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques
Jean Mouzat, président du Mouvement de défense des exploitants familiaux, MODEF :
On pourrait, au prix de quelques modifications, s'inspirer des baux rédigés par les anciens notaires, qui précisaient toutes les obligations du preneur, lequel devait exploiter « en bon père de famille », en maintenant par exemple les rigoles en bon état et en taillant les haies.
