Intervention de Alain Gaignerot

Bien qu'il ne concerne pas la loi d'avenir, j'évoquerai rapidement le projet de caisse de garantie contre les calamités agricoles que nous portons depuis dix ans. En effet, le MODEF remet en cause le système existant, qui s'est progressivement ouvert aux assurances privées avec lesquelles les agriculteurs ont été peu nombreux à contractualiser, compte tenu du coût de ces assurances.

Une caisse mutuelle organisée à l'échelle du territoire national – à la différence de ce que fait Groupama à l'échelle régionale – permettrait d'offrir un système d'assurance relevant du domaine public et moins cher que celui proposé par les groupes d'assurance. En élargissant la base de son financement, au-delà des seuls agriculteurs, à l'agroalimentaire et à la grande distribution, et en utilisant les subventions européennes, on pourrait également utiliser ce fonds pour des actions de prévention des calamités agricoles. De fait, d'importants travaux de recherche devront être menés sur les conséquences du réchauffement climatique pour l'ensemble des productions agricoles.