Intervention de Barbara Romagnan

Séance en hémicycle du 3 décembre 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Risques sanitaires causés par l'amiante

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Romagnan :

Monsieur le ministre, comme vous me l’avez rappelé dans un courrier récent, les avis scientifiques de 2009 concernant la toxicité de certaines fibres d’amiante qui, jusque-là, étaient invisibles, montraient que la valeur limite d’exposition professionnelle de cent fibres par litre d’air actuellement en vigueur était insuffisante, et qu’il convenait de la limiter à dix fibres par litre. J’ai bien noté la campagne expérimentale mise en place à partir de 2009 par les services du ministère du travail, permettant de rendre visibles ces fibres, ainsi que l’avis de l’Institut national de la recherche scientifique, l’INRS, faisant état de l’impossibilité d’abaisser dès maintenant la valeur limite d’exposition professionnelle à dix fibres par litre d’air.

Cela est facilement compréhensible, car il faut évidemment une période d’adaptation, à la fois pour le matériel de protection et pour les entreprises. Il faut également une période de transition pour permettre de collecter des données à disposition des entreprises afin qu’elles ajustent leur évaluation des risques. Ainsi, le décret du 4 mai 2012 prévoit une période transitoire de trois ans. Pourtant, il me semble que ces protocoles et ces périodes transitoires ne règlent pas la question du risque pour la santé des personnels qui travaillent au retrait de l’amiante, risque sanitaire dont la connaissance remonte maintenant à 2009 et qui a été confirmé depuis.

Je souhaite donc savoir ce qui a été entrepris pour protéger les salariés concernés. Pourquoi, par exemple, ne pas prononcer de moratoires pour les chantiers qui présentent un danger sanitaire, moratoires que le parti socialiste avait appelés de ses voeux en 2011 ?

D’autres questions s’ajoutent à mon sens à celle des moratoires. D’une part, pourquoi la nouvelle réglementation, celle du 4 mai 2012 à laquelle je faisais référence, ne prévoit-elle plus des mesures de niveau d’empoussièrement ou d’exposition des travailleurs dans la zone de travail sur tous les chantiers, comme cela était le cas auparavant, mais uniquement dans certains cas limités ? D’autre part, parmi les recommandations de l’INRS, il était conseillé de procéder à un repérage approfondi et systématique des matériaux d’amiante avant les travaux. Cette préconisation n’a pas été retenue alors qu’elle aurait sans doute permis d’éviter l’exposition de tous les travailleurs assurant la maintenance dans les bâtiments et les locaux ; j’ai notamment en tête l’exemple des salariés de maintenance du CHU de Besançon, mais d’autres salariés doivent être exposés aux poussières d’amiante sans le savoir. Je souhaite donc savoir, monsieur le ministre, ce que vous envisagez concernant la protection de ces salariés.

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